CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

 

Empreinte-nomade.com - 01/09/2016

Photos non contractuelles - Suggestion de présentation - Produits disponibles dans la limite des stocks.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site Empreinte-nomade.com.

 

1. GENERALITE :

 

1.a)  L'achat de produits proposés sur le site internet www.empreinte-nomade.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »).

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre EMPREINTE NOMADE S.A.R.L., R.C.S. PARIS 822 794 608 et le client défini ci-dessous comme étant la personne qui effectue à distance un achat par l'intermédiaire du site Internet www.EMPREINTE-NOMADE.COM, et acceptant les présentes conditions générales de vente.

 

1.b) Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

 

1.c) Le client peut consulter simplement, librement et à tous moments ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

 

2. MODALITE DE COMMANDE :

 

2.a) Le Site permet de commander à la société EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. une sélection de produits de la marque EMPREINTE NOMADE (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers

livre dans toute l’Union Européenne et dans le reste du monde.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans les collections EMPREINTE NOMADE, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections EMPREINTE NOMADE. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service via le lien contact du site.

 

2.b) Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.

 

2.c) Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.

 

2.d) Toute commande passée auprès de la société EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.

 

2.e) Avant paiement la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non-paiement du montant de la commande.

 

Après paiement la commande peut être annulée sur simple demande du client dans le délai légal de rétractation à compter du paiement de la commande (délai de 7 jours francs).

 

2.f) Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, les prix sont indicatifs ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société EMPREINTE NOMADE S.A.R.L.

 

2.g) La société EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. conseille aux clients qui commandent directement sur un de ses sites web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par EMPREINTE NOMADE S.A.R.L.

 

3 / MODE DE REGLEMENT :

 

3.a) Tous les achats effectués sur le site Empreinte-nomade.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

 

3.b) Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

 

3.c) EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

 

3.d) EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

3.e) EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

 

3.f) Les paiements acceptés sont les suivants :
Par carte de crédit ou carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS.

 

4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

 

4.a) Le site Empreinte-nomade.com présentent les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de la commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

4.b) Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site Empreinte-nomade.com (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.

 

4.c) Les produits et les prix présentés sur le site Empreinte-nomade.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

 

5. PRIX :

 

5.a) Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (€ TTC)

 

5.b) Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web (sauf erreur typographique).

 

5.c) Les frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

 

5.d) Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

6. MODALITES DE LIVRAISON :

 

6.a) Empreinte-nomade.com livre dans toute l’Union Européenne et dans le reste du monde. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DAP (Delivered at Place). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

 

6.b) La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. se réserve le droit dans certains cas de demander un justificatif d'identité (facture EDF, France Telecom, carte d'identité) avant tout envoi d'une commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

6.c) La livraison sera considérée comme réalisée à l'adresse de livraison indiquée par le client par le biais du numéro de suivi attestant de la date du dépôt.

 

6.d) Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

 

6.e) Le client devra transmettre une copie de ce courrier par email ou par simple lettre à la société EMPREINTE NOMADE S.A.R.L.

 

7. RECLAMATIONS :

 

7.a) Le client devra formuler auprès de la société EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. le jour même de la livraison ou au plus tard sept (7) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport à sa commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 

7.b) Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société EMPREINTE NOMADE S.A.R.L.de toute responsabilité vis à vis du client.

 

8. SATISFAIT OU REMBOURSE :

 

8.a) A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursé (les frais de livraisons et de retours restent à la charge du client).

 

8.b) Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Afin d'assurer un meilleur suivi de votre colis vous pouvez si vous le souhaiter demander un numéro de retour à nos services.

 

8.c) Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance, EMPREINTE NOMADE S.A.R.L. ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.

 

8.d) Ne seront pas repris ni échangés les articles élaborés sur mesure.

 

9. INFORMATIONS NOMINATIVES :

La transmission d’informations sur le site Empreinte-nomade.com s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site Empreinte-nomade.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

Empreinte-nomade.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : EMPREINTE NOMADE S.A.R.L., 1 rue des Ternes 75017 PARIS - FRANCE.

 

10. SERVICE CLIENTELE :

 Pour toute demande d’information, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@empreinte-nomade.com

 

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

 Les conditions générales de vente précédentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de PARIS.